Conditions Générales de Vente propre à Cusiosit'Em

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes et prestations effectuées par Curiosit’Em, spécialisée dans la naturalisation ostéologique et la création artisanale de produits de cabinet de curiosités type naturalia.

2. Informations sur l’entreprise

Nom d’enseigne : Curiosit’Em

Numéro SIRET : 97921601700025

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Curiosit’Em exerce son activité dans le cadre légal prévu, et est dûment enregistrée au registre préfectoral conformément à la règlementation en vigueur.

3. Produits et prestations

Nous proposons des créations artisanales dites de naturalia, incluant la préparation et la création d’objets décoratifs ostéologiques, entomologiques et également des objets de cabinets de curiosités. Mais aussi des prestations de services incluant la naturalisation ostéologique, la préparation liquide, entomologique et d’autre travaux sur spécimens confiés (créations personnalisées).

4. Commande

Les commandes peuvent être passées par mail, par formulaire de contact sur la boutique, ou sur les réseaux sociaux. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

5. Devis

Pour toute demande de prestations, un devis détaillé sera établi. Pour être valable, il devra être daté, signé, et précédé de la mention « Bon pour accord ». La signature de ce dit devis entraînera l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Curiosit’Em se réserve le droit de refuser certaines demandes de prestation, la cause en sera justifiée lors de ce dit refus.

6. Arrhes

Pour tout devis engagé, un montant d’arrhes de 29% est demandé. Ce montant sera déduit de la facturation finale sous forme d’acompte. Conformément à l’article L214-1 du Code de la consommation, les arrhes constituent un engagement ferme. En cas d’annulation par le client, les arrhes ne seront pas remboursées. En cas d’annulation par le vendeur, elles seront retournées par deux fois le montant initial.

7. Remise de biens à travailler

Lorsqu’un client confie un bien (spécimen, matériau ou objet) en vue d’une prestation, un justificatif de remise sera établi. Celui-ci décrit la nature du bien, son état au moment de la remise et les travaux prévus. Ce document doit être daté et signé par les deux parties, et conservé. Curiosit’Em ne pourra être tenue responsable de défauts, altérations ou détériorations antérieures à la remise et constatées après remise.

8. Spécimens soumis à la réglementation de protection, CITES

Tout spécimen appartenant à une espèce inscrite à la convention de Washington (CITES) ou à la réglementation européenne/nationale/régionale relative à la protection des espèces, doit être accompagné des documents justificatifs obligatoire (CIC, facture, attestation légale, etc.). Cette protection s’applique au produits et sous produits animaux. La responsabilité de fournir ces documents incombe au client. En l’absence de documents valides, aucune prise en charge, remboursement ou restitution du spécimen ne pourra être engagée ou exigée et Curiosit’Em pourra en informer les autorités compétentes.

9. Prix

Les prix indiqués dans les devis ou propositions tarifaires sont établis selon les informations disponibles au moment de leur émission. Ils peuvent être révisés

10. Modes de paiements

Les principaux paiements sont à effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou via PayPal. Les espèces sont acceptées en cas de remise en main propre. Une facilité de paiement (paiement en plusieurs fois) peut être demandée ou proposée. Le paiement du solde est exigé avant l’expédition ou la remise en main propre du produit fini.

11. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les tarifs de livraison sont variables en fonction des destinations. Nous ne sommes pas responsables des retards dus à des événements externes. En cas de dommages survenants pendant la livraison, notre responsabilité ne saurait être engagée. Une documentation photographique est mise en œuvre avant le dépôt du colis. Le client est responsable de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler tout problème à la société de livraison et de faire le nécessaire pour le retour de produit.

12. Restriction de livraison

Certaines commandes peuvent être refusées en fonction de la destination, notamment si la réglementation locale interdit l’importation de spécimens naturalisée, ou si le transporteur choisi refuse l’acheminement du colis. Dans ce cas, le client sera informé avant expédition et pourra soit modifier l’adresse de livraison, soit demander l’annulation de la commande (avec remboursement hors arrhes éventuelles). Curiosit’Em ne saura être tenue responsable en cas de refus d’entrée du colis par les autorités douanières du pays destinataire ou des frais et taxes supplémentaires demandés.

13. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Les produits commandés doivent être retournés à l’identique et à la charge du client. Aucune rétractation n’est acceptée pour des produits endommagés par le client, ou des prestations de service déjà commencées ou réalisées.

14. Biens non récupérés ou non réglés

En cas de non paiement du solde dû, Curiosit’Em se réserve le droit de conserver le bien jusqu’à régularisation (droit de rétention prévu à l’article 2286 du Code civil). En cas de non récupération du bien par le client dans un délais de 6 mois après la mise à disposition ou après notification écrite, le bien sera réputé abandonné. Curiosit’Em pourra en disposer librement, sans indemnisation possible pour le client.

15. Garanties

Les matériaux naturels travaillés peuvent présenter des imperfections (fissures, taches, etc.) qui ne constituent pas des défauts.

• Défaut majeur imputable au prestataire : échange ou remboursement possible, sous réserve d’évaluation.
• Demandes post-livraison (réparations ou ajustements) : possibles mais facturées en sus. Les frais d’expédition restent à la charge du client
• Exclusion de prise en charge : si à la réception, le produit présente des marques, altérations ou tentatives de réparation non signalées par le client dans un délai de 48 heures, aucune prise en charge ou remboursement ne sera accordé.

16. Absence de garantie de résultat esthétique ou scientifique

Les prestations réalisées impliquent le travail de matériaux naturel, dont la réaction peut varier selon leur état et leur nature. En conséquence, Curiosit’Em ne peut garantir un résultat esthétique ou scientifique parfaitement identique à la demande ou aux exemples présentés, et se réserve un droit d’annulation de prestation si les détériorations ne permettent pas d’effectuer un travail de réalisation correct, avec retournement des arrhes engagées si tel est le cas. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé en cas de variations inhérentes à la matière travaillée (fissure, variations de couleur, fragilité, etc.). La conservation des créations dépend également de l’environnement dans lequel elles sont placées. Une exposition à la lumière directe du soleil, à l’humidité, à la chaleur ou à de mauvaises conditions de manipulation peut entraîner des altérations. Curiosit’Em ne saura être tenue responsable de telles détériorations survenues après réception.

17. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de nos produits, ni des délais de traitement qui peuvent varier en fonction de facteurs environnementaux.

18. Force majeure

En cas de force majeure, de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, notre responsabilité ne pourra être engagée. Les délais de traitement, de réalisation et de livraison peuvent être prolongés en raison de tels événements. Nous ne saurons être porté responsable de blocages douaniers, d’interdictions de transport et des nouvelles règlementations sur les espèces.

19. Droit de communication

Curiosit’Em se réserve le droit de photographier et publier les créations réalisées, y compris celles issues de commandes personnalisées, à des fins de communication, de promotion ou d’archivage. Si le client ne souhaite pas que sa commande soit utilisée dans ce cadre, il doit en informer Curiosit’Em par écrit au moment de la commande.

20. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

21. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux compétents.

22. Modifications des CGV

Écriture des CGV le 27/09/2023. Modifications le 22/09/2025.

23. Procédure de réclamation

Pour toute réclamation, le client doit nous contacter par email ou via les différents moyen cités a l’alinéa 4, en précisant les détails de la commande, la nature de la réclamation, ainsi que toute documentation pertinente.